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Titre Référés et responsabilité civile
Auteur Vincent Mazeaud
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 32, 2 octobre 2017
Rubrique / Thématique
Dossier : Responsabilité administrative et référés
Page 1820
Mots-clés (matière)droit administratif instruction judiciaire procédure judiciaire régime juridique responsabilité civile sanction
Mots-clés (géographie)France