Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 32, 2 octobre 2017 |
Tribune
- État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ? - Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama p. 1801
- État d'urgence : l'émergence d'un droit administratif de l'ennemi ? - Stéphanie Hennette-Vauchez, Serge Slama p. 1801
Au fil de l'actualité
- « Accompagner l'ubérisation en protégeant ceux qu'elle pourrait fragiliser » - Martine de Boisdeffre, Timothée Paris p. 1804
- Le projet de loi de finances 2018 ne rassure pas les collectivités territoriales - Jean-Marc Pastor p. 1806
- Indemnisation du propriétaire d'un bien incorporé au domaine public maritime - Jean-Marc Pastor p. 1807
- Pour le Mouvement HLM, la ligne rouge a été franchie - Emmanuel Maupin p. 1807
- Tirage au sort : le tribunal administratif de Bordeaux suspend trois refus d'inscription en fac - Emmanuel Maupin p. 1808
- Cumul emploi-retraite d'un ancien fonctionnaire élu local - Marie-Christine de Montecler p. 1808
- Le juge peut prendre une mesure d'expulsion même pendant la trêve hivernale - Emmanuel Maupin p. 1809
- Un manquement au devoir de réserve justifie la radiation d'un général - Emmanuel Maupin p. 1809
- Régularisation du contrat d'un agent contractuel et obligations de l'administration - Carine Biget p. 1810
- L'ADF demande à l'Etat de respecter ses engagements - Emmanuel Maupin p. 1810
Veille de jurisprudence
- MAPA : pas de délai raisonnable pour introduire un référé précontractuel - p. 1812
- Notion de demande relative à la propriété littéraire et artistique - p. 1812
- Conséquences d'une radiation irrégulière des listes électorales - p. 1813
- Mise en demeure et pouvoir de sanction de la CNIL - p. 1813
- Procédure de récupération d'une aide européenne indue - p. 1813
- Quand une DUP impose-t-elle une mise en compatibilité du PLU ? - p. 1814
- Le Conseil d'Etat assouplit les règles du coavionnage - p. 1814
- Contrôle médical d'aptitude à conduire - p. 1814
Dossier : Responsabilité administrative et référés
- Responsabilité et référés : une confrontation féconde - Anne Jacquemet-Gauché p. 1816
- Référés et responsabilité civile - Vincent Mazeaud p. 1820
- Les référés-libertés et mesures utiles, alternatives à un recours en responsabilité ? - Olivier Le Bot p. 1826
- Référé-provision : quand la responsabilité de l'administration est « non sérieusement contestable » - Hafida Belrhali p. 1833
- A la recherche du recours effectif : responsabilité et référés en droit pénitentiaire - Sylvain Gauché p. 1837
- Responsabilité et référés : une confrontation féconde - Anne Jacquemet-Gauché p. 1816
Jurisprudence commentée
- Les difficultés de l'application dans le temps de la réforme de l'aménagement commercial - Antoine Errera p. 1841
- Recours juridictionnel : les conditions d'interruption de la prescription quadriennale - Frédéric Lombard p. 1845
- La prescription de l'action en responsabilité pour fraude ou dol du cocontractant de l'administration - François-Xavier Bréchot p. 1848
- Radiation des effectifs de la fonction publique... et après ? - Jean-Simon Laval p. 1853
