Titre | Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ? | |
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Auteur | Laurent Coutron et Franck Lecomte | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 Ne bis in idem | |
Rubrique / Thématique | Dossier : Ne bis in idem |
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Mots-clés (matière) | accords de Schengen charte convention européenne des droits de l'homme droit communautaire droit pénal jurisprudence peine procédure pénale régime juridique sanction sources du droit | |
Mots-clés (organismes) | Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E. |