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Titre Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?
Auteur Laurent Coutron et Franck Lecomte
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 Ne bis in idem
Rubrique / Thématique
Dossier : Ne bis in idem
Page 5
Mots-clés (matière)accords de Schengen charte convention européenne des droits de l'homme droit communautaire droit pénal jurisprudence peine procédure pénale régime juridique sanction sources du droit
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. Union européenne - U.E.