Contenu du sommaire : Ne bis in idem

Revue	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro	Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Titre du numéro	Ne bis in idem

• Dossier : Ne bis in idem

  - p. 3
  • Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ? - Laurent Coutron et Franck Lecomte p. 5
  • La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions - Dominique Rousseau p. 19
  • Ne bis in idem et le juge pénal - Valérie Malabat p. 27
  • La règle ne bis in idem et le juge administratif - Hélène Pauliat p. 39
  • Le cumul des sanctions pénale et fiscale - Martin Collet p. 49

• Doctrine

  • Droit administratif

    • De la conventionnalité du régime français des congrégations - Vincent Cador et Grégor Puppinck p. 59
    • La jonction des requêtes en droit administratif - Geoffroy Lebrun p. 85
    • L'office du juge du référé-liberté à l'épreuve du principe d'impartialité - Martin Morales p. 115
    • Référé-suspension et juge du fond, approche statistique - Clément Rouillier p. 141

  • Droit constitutionnel

    • Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ? - Pauline Estanguet p. 161

  • Libertés fondamentales

    • L'association du secteur privé à l'exploitation des données policières - Fouad Eddazi p. 189

  • Droit comparé

    • Le Parlement britannique et la ratification des traités - Vanessa Barbé p. 207
    • Les accords de paix en Afrique : de l'illégalité juridique à la para-légalité plurielle - Ibrahim Moumouni p. 233

• Chroniques jurisprudentielles

  • Chronique constitutionnelle italienne (2016) - Franck Laffaille p. 265
  • Chronique de jurisprudence constitutionnelle - Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet p. 285