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Titre La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions
Auteur Dominique Rousseau
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 Ne bis in idem
Rubrique / Thématique
Dossier : Ne bis in idem
Page 19
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)délinquance économique droit constitutionnel droit pénal jurisprudence peine procédure administrative procédure judiciaire procédure pénale régime juridique sanction sources du droit
Mots-clés (géographie)France