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Titre De la conventionnalité du régime français des congrégations
Auteur Vincent Cador et Grégor Puppinck
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 Ne bis in idem
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 59
Mots-clés (matière)association communauté religieuse contrôle convention européenne des droits de l'homme droit européen Etat liberté d'association liberté religieuse loi régime juridique religion sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (géographie)France