| Titre | "Droit de la responsabilité administrative et impuissance publique". | |
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| Auteur | Jacques Caillosse | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 19, no 3, septembre 2001 | |
| Rubrique / Thématique | "Les nouvelles exigences de la responsabilité publique" - Actes du dixième colloque international Tome 2 |
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| Annexes | Bibliographie | |
| Mots-clés (matière) | contentieux administratif droit public Etat pouvoir responsabilité service public | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Il est ici question des interactions qui s'établissent entre le droit de la responsabilité administrative et l'impuissance publique. Le système juridique de ces échanges est, en l'occurrence, présenté à partir de deux figures simples qui s'entrecroisent.
L'analyse de certaines situations-types (les développements de la logique assurantielle de la jurisprudence administrative, la tendance récente à la pénalisation de l'action publique, la progression en cours du droit communautaire) permet de montrer en quoi et pourquoi le droit de la responsabilité administrative peut être considéré comme une source, paradoxale, d'impuissance publique.
Mais encore faut-il s'interroger sur la validité même de la thèse selon laquelle, à force de servir la cause des victimes, le droit se ferait dissuasif, au point de « miner » parfois les conditions de possibilité de l'action publique. Le ré-examen des situations-types montre que l'expérience juridique n'est nullement réductible à pareil « protocole compassionnel ».
Au fond, en même temps qu'il assure aux victimes une reconnaissance et une prise en charge plus lourde, le droit apporte sa contribution à la mise en scène toujours recommencée de l'Etat. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2001_num_19_3_2678 |
