| Titre | "L'irresponsabilité partagée dans la gestion déléguée des services publics". | |
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| Auteur | Yves Joncour | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 19, no 1, mars 2001 "Les nouvelles exigences de la responsabilité publique" | |
| Rubrique / Thématique | Les nouvelles exigences de la responsabilité publique. Actes du 10ème colloque international. Tome 1 |
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| Mots-clés (matière) | délégation droit administratif procédure responsabilité service public | |
| Mots-clés (géographie) | France | |
| Résumé |
Depuis très longtemps, de nombreuses collectivités publiques ont choisi de déléguer des services publics. Le champ des délégations, au-delà des secteurs traditionnellement gérés parle secteur privé (eau, transport), s'élargit à de nouveaux domaines (golf, piscine, activités culturelles...). Cependant, cet engouement a subi depuis 10 ans le contrecoup des affaires. Les critiques sont aussi plus larges et évoquent une « irresponsabilité partagée » entre le délégataire et la collectivité qui peut avoir des conséquences financières, juridiques et sociales majeures.
Les causes tiennent en large part à l'imperfection des contrats et à l'absence de contrôle. Cette communication tend à démontrer que :
- le recours à la gestion déléguée procède tout d'abord d'un choix délibéré ;
- malheureusement, celui-ci n'a pas toujours été mesuré dans toutes ses conséquences ;
- des améliorations sont perceptibles depuis quelques années.
Il n'existe, loin s'en faut, aucune forme d'irresponsabilité dans le principe même de la délégation d'un service public. L'irresponsabilité dont il est question ici procède davantage d'un choix non mesuré qui grève alors lourdement le service sur de longues années. Certains paramètres extérieurs (taille des entreprises, capacité technologique, expertise...) s'imposent en tant que tels aux collectivités locales. Il s'avère même nécessaire, dans une perspective internationale, que ces entreprises puissent acquérir une taille critique pour lutter sur le marché mondial des services publics. Cela implique que les collectivités désireuses de déléguer leurs services puissent se doter de toutes les expertises nécessaires, d'une part lors de la passation et du suivi des contrats, d'autre part pour assurer le contrôle permanent du fonctionnement de la délégation et de la qualité du service offert. Il en va même de la crédibilité du système de la délégation du service public. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2001_num_19_1_2657 |
