| Titre | Taxe ou redevance : quel tarif pour la collecte sélective des déchets ménagers ? | |
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| Auteur | Valentine Heintz | |
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Revue | Politiques et management public |
| Numéro | vol. 18, no 1, mars 2000 | |
| Page | 71-85 | |
| Annexes | Bibliographie, Graphiques, Schémas, Tableaux | |
| Mots-clés (matière) | déchet financement gestion urbaine ordures ménagères redevance réglementation taxe traitement des déchets | |
| Résumé |
Traitées dans un souci d'hygiène publique, les ordures ménagères sont,
traditionnellement, collectées en vrac puis traitées de façon indifférenciée. L'introduction de la collecte sélective, nécessaire au recyclage, a pourtant tendance à se développer non seulement en raison de motivations obéissant à la logique de développement durable mais aussi pour des motifs économiques. De par la loi, l'élimination des résidus ménagers constitue un service public local : la commune collecte alors des fonds visant à le financer. A ce titre, elle a le choix entre un prélèvement sur le budget général, une taxe fiscale ou une redevance. Notre problématique s'interroge à l'évolution de la collecte sélective et au mode de financement de ce service. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_2000_num_18_1_2617 |
