Sign@l - L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivité

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Titre

L'intérêt pour agir des membres des assemblées locales contre les actes de leur collectivité

Auteur Bertrand Faure
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 24, 9 juillet 2018
Rubrique/Thématique
Dossier : Nouveaux aspects de la démocratie locale
Page 1400
Mots-clés (matière)collectivité territoriale démocratie élu local mandat pouvoir local procédure administrative vie politique locale
Mots-clés (géographie)France