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Titre Le droit à la réparation des préjudices causés par la résiliation administrative
Auteur Rémi Delmas
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 41
Mots-clés (matière)acte administratif contentieux administratif contrat droit administratif indemnisation
Mots-clés (géographie)France