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Accueil » Articles » Sommaire Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 » L'effet inutile des...

Contenu de l'article

Titre L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens
Auteur Théo Ducharme
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit constitutionnel
Page 107
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H.
Mots-clés (matière)constitutionnalité contentieux décision judiciaire droit constitutionnel droit européen jurisprudence procédure judiciaire question prioritaire de constitutionnalité
Mots-clés (géographie)France
Article en ligne https://droit.cairn.info/revue-revue-du-droit-public-2019-1-page-107?lang=fr
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