Titre | Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme | |
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Auteur | Béatrice Delzangles | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 Dossier : Le contentieux de l'urbanisme | |
Rubrique / Thématique | Doctrine Droit européen |
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Page | 171 | |
Mots-clés (matière) | convention européenne des droits de l'homme droit européen droits de l'homme gestation pour autrui procédure judiciaire sources du droit | |
Mots-clés (organismes) | Cour de cassation Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H. | |
Mots-clés (géographie) | France |