Contenu de l'article

Titre L'évolution des fonctions de la responsabilité administrative en matière environnementale
Auteur Isabelle Hasquenoph
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente six, juillet-août 2020, nº 4
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 943
Mots-clés (matière)changement climatique contentieux droit administratif environnement gestion des risques indemnisation jurisprudence prévention des risques protection de l'environnement responsabilité sanction sources du droit
Mots-clés (géographie)France