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Titre Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité
Auteur Jean-Baptiste Jacob
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 Dossier : l'administration à l'ère du numérique
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1249
Mots-clés (matière)acte administratif contrôle droit administratif légalité procédure administrative sécurité juridique
Mots-clés (géographie)France