Sign@l WebDoc
  • Accueil
  • Recherche
    • Articles
    • Sommaires
    • Revues
    • Mots-clés
  • Alertes
  • Partenaires
  • Aide
Accueil » Articles » Sommaire Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 » Les archives, une...

Contenu de l'article

Titre Les archives, une affaire d'État
Auteur Sophie Monnier
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1499
Mots-clés (matière)archives bien public code collectivité territoriale document administratif droit droit administratif Etat histoire législation loi patrimoine service public sources du droit
Mots-clés (géographie)France
Article en ligne https://droit.cairn.info/revue-revue-du-droit-public-2020-6-page-1499?lang=fr
Page de Bienvenue IEP
contact