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Titre Les archives, une affaire d'État
Auteur Sophie Monnier
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1499
Mots-clés (matière)archives bien public code collectivité territoriale document administratif droit droit administratif Etat histoire législation loi patrimoine service public sources du droit
Mots-clés (géographie)France