Contenu du sommaire
| Revue | 
					Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger					  				 | 
			
|---|---|
| Numéro | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | 
Doctrine
Droit administratif
- La singulière relance des privatisations - Sébastien Bernard  p. 1425   
  - Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs - Jérémy Bousquet  p. 1447   
  - La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques - Philippe Coleman  p. 1471   
  - Les archives, une affaire d'État - Sophie Monnier  p. 1499   
  - Les recours subrogatoires et les fonds d'indemnisation - Sandrine Perera  p. 1515   
  
- La singulière relance des privatisations - Sébastien Bernard  p. 1425   
 Droit constitutionnel
- De l'abus du suffrage direct - Marie-Aimée Bastid-Latournerie  p. 1541   
  - Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel - Maxime Charité  p. 1551   
  - Pour de nouveaux mécanismes institutionnels et juridictionnels permettant l'amélioration du contrôle parlementaire de l'application des lois - Éric Sagalovitsch  p. 1569   
  
- De l'abus du suffrage direct - Marie-Aimée Bastid-Latournerie  p. 1541   
 Droit européen
- Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humains - Yannick Lécuyer  p. 1593   
  - Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Jean-Raphaël Pellas  p. 1605   
  
- Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humains - Yannick Lécuyer  p. 1593   
 Droit étranger
- L'ineffectivité de la Constitution au regard des accords politiques dans les pays d'Afrique noire francophone - Balla Cissé  p. 1637   
  - Multiplication des organisations d'intégration et souveraineté des États en Afrique - Marien Ludovic Ndiffo Kemetio  p. 1661   
  
- L'ineffectivité de la Constitution au regard des accords politiques dans les pays d'Afrique noire francophone - Balla Cissé  p. 1637   
 Finances publiques
- Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques - Émilie Barbin  p. 1695   
  
- Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques - Émilie Barbin  p. 1695   
 
Chronique jurisprudentielle
- Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2019 - Élisabeth Zoller p. 1723
 - Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2019) - Laurent Coutron p. 1753
 

				
