Contenu du sommaire
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
---|---|
Numéro | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |
Doctrine
Droit administratif
- La singulière relance des privatisations - Sébastien Bernard p. 1425
- Résister au développement de mécanismes punitifs en droit des contrats administratifs - Jérémy Bousquet p. 1447
- La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques - Philippe Coleman p. 1471
- Les archives, une affaire d'État - Sophie Monnier p. 1499
- Les recours subrogatoires et les fonds d'indemnisation - Sandrine Perera p. 1515
Droit constitutionnel
- De l'abus du suffrage direct - Marie-Aimée Bastid-Latournerie p. 1541
- Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel - Maxime Charité p. 1551
- Pour de nouveaux mécanismes institutionnels et juridictionnels permettant l'amélioration du contrôle parlementaire de l'application des lois - Éric Sagalovitsch p. 1569
Droit européen
- Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humains - Yannick Lécuyer p. 1593
- Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Jean-Raphaël Pellas p. 1605
Droit étranger
- L'ineffectivité de la Constitution au regard des accords politiques dans les pays d'Afrique noire francophone - Balla Cissé p. 1637
- Multiplication des organisations d'intégration et souveraineté des États en Afrique - Marien Ludovic Ndiffo Kemetio p. 1661
Finances publiques
- Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques - Émilie Barbin p. 1695
Chronique jurisprudentielle
- Cour suprême des États-Unis : session d'octobre 2019 - Élisabeth Zoller p. 1723
- Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2019) - Laurent Coutron p. 1753