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Titre Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur Jean-Raphaël Pellas
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit européen
Page 1605
Mots-clés (matière)code convention droit droit communautaire droit européen droits de l'homme jurisprudence minorité culturelle patrimoine patrimoine culturel sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil de l'Europe Cour européenne des droits de l'homme - C.E.D.H. Union européenne - U.E.
Mots-clés (géographie)Europe