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Titre Archives et politiques du secret : Ramener l'État à la raison démocratique
Auteur Olivier Forcade, Sébastien Laurent, Bertrand Warusfel
Mir@bel Revue Esprit
Numéro no 475, juin 2021 Une épidémie de fatigue
Rubrique / Thématique
Varia
Page 99-109
Mots-clés (matière)accès à l'information archives chercheur contentieux document administratif histoire législation politique publique secret sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Résumé L'instruction restreignant le droit d'accès aux archives entrave le travail des historiens et porte atteinte à la liberté du citoyen de « demander compte à tout agent public de son administration ». Il est temps de réformer cette procédure, afin de faciliter la déclassification tout en respectant les enjeux de sécurité nationale.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The instruction restricting the right of access to classified archives hinders the work of historians, and infringes the freedom of the citizen to “hold any public official to account for his administration”. It is time to reform this procedure, in order to make declassification easier while respecting national security issues.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ESPRI_2106_0099 (accès réservé)