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Titre Le tréfonds de la répression disciplinaire des agents publics : la sanction déguisée
Auteur David Charbonnel
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 641
Mots-clés (matière)agent contractuel droit droit administratif fonction publique fonctionnaire jurisprudence procédure administrative sanction sanction disciplinaire sources du droit statut
Mots-clés (géographie)France