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Titre L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime
Auteur Valentin Lamy
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 Entretien avec Laurent Richer : À propos de l'ouvrage Théorie générale du contrat administratif de Georges Péquignot
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1211
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contrôle droit administratif droit fiscal fraude loi de finances sources du droit
Mots-clés (géographie)France