Contenu de l'article

Titre La différenciation territoriale, émergence sans bruit d'un nouveau paradigme
Auteur Benjamin Morel
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 Dossier : du droit public économique : quelques questions d'actualité
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1053
Mots-clés (matière)collectivité territoriale compétence constitution décentralisation droit administratif droit constitutionnel révision constitutionnelle sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel