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Titre Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale
Auteur Paul Véron
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 L'argument scientifique en droit public
Rubrique / Thématique
Dossier : l'argument scientifique en droit public
Page 364
Mots-clés (matière)contentieux éthique jurisprudence médecin médecine responsabilité santé sources du droit
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France