Contenu du sommaire : L'argument scientifique en droit public

Revue	Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro	Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2
Titre du numéro	L'argument scientifique en droit public

• Éditorial : la Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger - p. 287

• Dossier : l'argument scientifique en droit public

  • Propos introductif : pour un usage raisonnable de l'argument scientifique - Alexandre Viala p. 291
  • L'argument scientifique dans l'élaboration des normes juridiques - Jean-Pierre Marguénaud p. 301
  • Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ? - Jean-Charles Rotoullié p. 310
  • Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire - Thibault Desmoulins p. 321
  • L'utilisation de la théorie du nudge dans la mise en œuvre des politiques publiques - Julien Bonnet p. 333
  • L'argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale - Julien Bétaille p. 350
  • Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale - Paul Véron p. 364
  • L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Aurélia Schahmaneche p. 374
  • L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne - Léa Navel p. 384
  • Remarques conclusives - Jean-Bernard Auby p. 395

• Doctrine

  • Droit administratif

    • Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilan - Katarzyna Kmonk p. 401
    • Du commun au privatif domanial : à la recherche du " droit d'usage appartenant à tous " - alice Lassale p. 433

  • Droit constitutionnel

    • Le Conseil constitutionnel, conseiller de l'exécutif - Samy Benzina p. 453
    • La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du conseil constitutionnel - Sacha Sydoryk p. 491

  • Droit étranger

    • Coup d'État et permanence du pouvoir judiciaire dans les États d'Afrique francophone - Lazare II Amye Elouma et Blaise Dramane Akameyong p. 507
    • Coups de force et droit constitutionnel en Afrique : brèves réflexions théoriques - Éric M. Ngango Youmbi p. 531
    • Justice constitutionnelle en période de crise - Serge François Sobze p. 563