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Titre Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les " cavaliers budgétaires "
Auteur Vivian Laugier
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Finances publiques
Page 837
Mots-clés (matière)budget contrôle éthique finances publiques loi loi de finances loi organique relative aux lois de finances - LOLF pouvoir législatif procédure projet de loi sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France