Titre | Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les " cavaliers budgétaires " | |
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Auteur | Vivian Laugier | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | |
Rubrique / Thématique | Doctrine Finances publiques |
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Page | 837 | |
Mots-clés (matière) | budget contrôle éthique finances publiques loi loi de finances loi organique relative aux lois de finances - LOLF pouvoir législatif procédure projet de loi sources du droit | |
Mots-clés (organismes) | Conseil constitutionnel Conseil d'Etat | |
Mots-clés (géographie) | France |