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Titre L'exemple singulier de l'Office européen des brevets
Auteur Laurent Germond
Mir@bel Revue Revue Générale de Droit International Public
Numéro Tome 128, no 2, 2024 Dossier : contrats des organisations internationales
Rubrique / Thématique
Dossier : contrats des organisations internationales
 III. Tendances récentes en matière de règlement des conflits
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Mots-clés (matière)brevet contentieux organisation internationale