| Titre | Juridictions constitutionnelles africaines et retour à l'ordre constitutionnel : la dimension électorale | |
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| Auteur | Jean-Louis Atangana Amougou | |
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Revue | Afrique Contemporaine |
| Numéro | no 278, 2024/2 En Afrique, l'ordre constitutionnel en questions | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : En Afrique, l'ordre constitutionnel en questions |
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| Page | 55-76 | |
| Mots-clés (géographie) | Afrique Afrique subsaharienne | |
| Mots-clés (matière) | compétence constitution constitutionnalité droit constitutionnel droits de l'homme Etat juge juridiction légalité législation libertés publiques pouvoir politique vie politique | |
| Mots-clés (organismes) | Conseil constitutionnel | |
| Résumé |
Quel a été le rôle des juridictions constitutionnelles face à l'ordre constitutionnel en Afrique durant ces trois dernières décennies ? Que ce soit en tant que juge de la constitutionnalité des lois, régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics ou en tant que juge des élections, le juge constitutionnel se trouve désormais au centre de toutes les procédures et problématiques qui touchent à l'État de droit et à l'ordre constitutionnel. De notre étude, il ressort de l'observation de la vie politique que le juge constitutionnel subsaharien chargé de veiller au bon fonctionnement des pouvoirs publics, de contrôler la constitutionnalité des lois et de protéger les droits fondamentaux des citoyens apparaît comme le meilleur garant de l'ordre constitutionnel en ce qu'il cumule souvent les attributions de juge constitutionnel classique et celles de juge électoral. L'étude tente d'explorer cet angle mort du droit constitutionnel en proposant d'observer et d'analyser le rôle du juge constitutionnel dans son rapport avec l'ordre constitutionnel soit directement à travers l'organisation des élections ou indirectement à travers la sélection des candidats. Le résultat est qu'en Afrique comme ailleurs et peut-être plus en Afrique, si les juridictions constitutionnelles contribuent à la conservation de l'ordre constitutionnel, elles peuvent aussi malheureusement se muer en organes de déstabilisation de cet ordre constitutionnel. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
What has been the role of constitutional courts in upholding the constitutional order in Africa over the last three decades? Whether acting as arbiters of the constitutionality of laws, regulators of the functioning of the public authorities, or judges of elections, constitutional judges have come to occupy a central role in all the procedures and issues relating to the rule of law and the constitutional order. From our study and the observation of political life, it emerges that, in sub-Saharan Africa, constitutional judges—tasked with ensuring the proper functioning of the public authorities, reviewing the constitutionality of laws, and protecting the fundamental rights of citizens—appear to be the best guarantors of the constitutional order, as this role often combines the responsibilities of a traditional constitutional judge with those of an electoral judge. The study attempts to explore this poorly examined aspect of constitutional law by observing and analyzing the constitutional judge's role in relation to the constitutional order, either directly through the organization of elections or indirectly through the selection of candidates. The findings suggest that, in Africa as elsewhere—and perhaps more so in Africa—while constitutional courts contribute to the preservation of the constitutional order, they can, unfortunately, also turn into instruments of its destabilization. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://shs.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2024-2-page-55?lang=fr (accès réservé) |
