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Titre 33 ans de contentieux devant le CNESER disciplinaire
Auteur Nicolas Klausser et Olivier Leclerc
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Mars 2025, nº 1
Rubrique / Thématique
Articles
Page 61
Annexes Tableaux
Mots-clés (matière)contentieux droit enseignant enseignement supérieur étudiant fonctionnement des organisations jurisprudence sanction disciplinaire sources du droit université