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Critères : [Avec les mots-clés : (Commission d'accès aux documents administratifs - CADA)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le droit public à l'ère des algorithmesavec mots-clésJean-Baptiste DuclercqRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
"L'une de nos ambitions est de développer notre réseau de personnes responsables"avec mots-clésLeclerc J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 21 juillet 2008
La Commission d'accès aux documents administratifs a trente ansavec mots-clésLallet A., Thiellay J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 26, 21 juillet 2008
Le principe de la liberté d'accès au droit à l'épreuve... de la CADAavec mots-clésCadeau E.Actualité Juridique Droit Administratifno 23, 20 juin 2005
Le citoyen «Internaute» entre liberté d'accès aux documents administratifs et protection des données personnellesavec mots-clésHerbert Maislaccès libreRevue française d'administration publiqueno 81, 1997/1
La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)avec résuméavec mots-clésCosta J.P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1996
Transparence administrative: l'articulation des législations relatives à la CNIL et à la CADAavec résuméavec mots-clésFrotacci S.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1993
Le dispositif français: l'heure des bilansavec résuméavec mots-clésSadran P., Maisl H., Belin P.Problèmes politiques et sociauxno 679, 1er mai 1992
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"