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Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)] ![RSS mot-clé](/pics/rss.gif)
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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André Cocatre-Zilgien, "De quelques effets actuels et éventuels de la ratification de la Convention européenne des droits de l'Homme sur la politique du droit français" [RDP 1978, p.621-678]![]() | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Décembre 2024, nº 4 | |
Frédéric Krenc, Une Convention et une Cour pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'État de droit en Europe (2023, Anthémis)![]() | Jean-Pierre Marguénaud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 | |
Immigration : le droit n'est pas une politique![]() | Guillaume Larrivé | ![]() | Commentaire | no 185, printemps 2024 |
La prévention de la guerre civile par le droit et les institutions![]() ![]() | Muriel Ubéda-Saillard | ![]() | Pouvoirs | no 188, janvier 2024 |
Droits de l'homme et mesures étatiques prises contre le virus COVID-19 : l'interdiction des réunions publiques et privées![]() | Lucius Caflish | Revue Générale de Droit International Public | Tome 128, no 1, 2024 | |
Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ?![]() | Caroline Boiteux-Picheral | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Existe-t-il une communauté de sources de la liberté de religion ?![]() | Sébastien Van Drooghenbroeck | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Quelle place pour la liberté de religion dans la hiérarchie des droits ?![]() | Mustapha Afroukh | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
La surveillance de masse aux prises avec les droits fondamentaux - dialogue de sourds ou concurrence des juges ? Discussion autour des arrêts La Quadrature du net, Big Brother et French Data Network![]() | Émilie Delcher | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, mai-juin 2022, nº 3 | |
Existe-t-il un ordre public écologique européen ?![]() | Matthias Malblanc | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
La langue, ultime frontière![]() | Irinda Riquelme, Guillaume Rossignol | ![]() | Projet | no 384, octobre-novembre 2021 |
Indépendance, vous avez dit indépendance ? : Questions sur une valeur essentielle de la justice![]() ![]() | Guy Canivet | ![]() | Pouvoirs | no 178, 2021/3 |
Les juridictions suprêmes face à la surpopulation carcérale en France![]() | Pierre-Olivier Rigaudeau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, juillet-août 2021, nº 4 | |
Les droits de l'homme dans l'ordre juridique français : pierre angulaire ou pierres d'achoppement ?![]() | Jean Morange | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
La règle de droit face aux défis de la technologie![]() | Prokopios Pavlopoulos | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, mai-juin 2021, nº 3 | |
"Je suis venu te dire que je m'en vais...". La dénonciation des traités régionaux de protection des droits de l'homme![]() | Philippe Frumer | Revue Générale de Droit International Public | Tome 125, no 2, 2021 | |
Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humains![]() | Yannick Lécuyer | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 | |
La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin III![]() | Xavier Pottier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 | |
Le justiciable sourd : un justiciable comme les autres ?![]() | Victor Guset | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, mai-juin 2020, nº 3 | |
Les enjeux institutionnels de la première demande d'avis consultatif adressée à la Cour européenne des droits de l'homme![]() | Béatrice Delzangles | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente six, janvier-février 2020, nº 1 |