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Critères : [Avec les mots-clés : (convention européenne des droits de l'homme)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Indépendance, vous avez dit indépendance ? : Questions sur une valeur essentielle de la justiceavec résuméavec mots-clésGuy Canivetaccès réservéPouvoirsno 178, 2021/3
Combattre les fake news. Le référé de l'article L.163-2 du Code électoral et la liberté d'expressionavec mots-clésAlexandre PalancoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mai-juin 2019, nº 3
La fraternité, enfin un principe constitutionnel !avec mots-clésPatrice Spinosiaccès réservéProjetno 369, avril 2019
Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ?avec mots-clésYannick Faure, Clément MalvertiActualité Juridique Droit Administratifno 9, 11 mars 2019
Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre-décembre 2018)avec mots-clésLaurence Burgorgue-LarsenActualité Juridique Droit Administratifno 3, 28 janvier 2019
La Russie et le Conseil de l'Europe : "clap de fin" ou redémarrage ?avec mots-clésMichel de SalviaRevue Générale de Droit International PublicTome 123, no 1, 2019
Légalité de la décision fixant le pays de renvoi et article 3 de la convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésJean-Michel RiouActualité Juridique Droit Administratifno 27, 30 juillet 2019
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017)avec mots-clésFrédéric SudreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3
Les réserves aux clauses restrictivesavec mots-clésBenjamin Juratowitch, Alexandra Van Der MeulenRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 2, 2018
Le principe ne bis in idem dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne : de la diversité dans l'unité ?avec mots-clésLaurent Coutron et Franck LecomteRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
Le cumul des sanctions pénale et fiscaleavec mots-clésMartin ColletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
De la conventionnalité du régime français des congrégationsavec mots-clésVincent Cador et Grégor PuppinckRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
"Le droit européen des droits de l'homme sera international ou ne sera pas...". Pour une approche autopoïétique du droit internationalavec mots-clésSébastien TouzéRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 1, 2018
Le non-refoulement comme principe du droit international et le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme dans sa mise en oeuvreavec mots-clésLedi BIANKU, StrasbourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 23, no 1-12, 29 décembre 2017
La protection internationale des personnes déplacées dans les conflits armés : quelques observations autour de la pratique de la cour européenne des droits de l'hommeavec mots-clésAméyo Délali KouassiRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 4, 2017
L'immunité étatique et l'exécution en France des sentences arbitrales internationales. Observations suite à l'entrée en vigueur de la loi "Sapin 2"avec mots-clésBaptiste TranchantRevue Générale de Droit International PublicTome 121, no 3, 2017
Droit au respect des biens et contrôle de la notion d'utilité publique par la CEDHavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 17, 15 mai 2017
La Convention européenne des droit de l'Homme devant le juge administratif en période d'état d'urgenceavec mots-clésVincent CouronneRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, mars-avril 2017, nº 2
Pouvoir judiciaire plus devoir judiciaire égalent légitimité judiciaireavec mots-clésPaul MahoneyRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
Convention européenne des droits de l'homme et Charte des Nations unies, l'improbable conciliationavec mots-clésFrédéric SUDRERevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 7-12, 30 décembre 2016
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"