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Titre La responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires
Auteur Brossard P.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1/1998, 20 janvier 1998
Page 72-83
Mots-clés (matière)fonctionnaire jurisprudence maire préfet responsabilité pénale tribunal correctionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Note sous un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse du 19 février 1997 sur la responsabilité du maire et de deux préfets suite à l'incendie de l'établissement thermal de Barbotan.