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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Marchés publics: un maire relaxéavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 137, 1er novembre 1997
Déféré provoqué et reversement d'indemnité irrégulièrement perçues par un élu localavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Douence J.C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
La responsabilité pénale en cas de catastrophe (au regard des procès de Bruz et Barbotan) ou la fausse nouveauté de la loi n°93-393 du 13 mai 1996avec résuméavec mots-clésSteinle-Feuerbach M.F.La Semaine juridiqueno 43, 22 octobre 1997, doctrine 4057
Aéromodélisme et ULM: la police de l'airavec résuméavec mots-clésMunsch J.La Lettre du Cadre Territorialno 133, 1er septembre 1997
Le rôle pivot des mairesavec résuméavec mots-clésDestot M.Territoiresno 380, septembre 1997
Référendum municipalavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Les élus: des décideurs responsablesavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 787, 11 juillet 1997
La sécurité aux abords des écolesavec résuméavec mots-clésMunsch J.La Lettre du Cadre Territorialno 132, juillet 1997
L'action en responsabilité des communes contre leurs élusavec résuméavec mots-clésDegoffe M.La Semaine juridiqueno 26, 25 juin 1997, doctrine no 4032
Le contrôle de la chambre d'accusation sur l'activité des officiers de police judiciaireavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°23,12 juin 1997
Déféré préfectoralavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Le sinistre responsabilité civileavec résuméavec mots-clésTourrain C.,Durpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 129, avril 1997
Mairies FN: désobéir, partir ou collaborer (suite)avec résuméavec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 129, avril 1997
Mairies FN: désobéir, partir ou collaborer?avec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 128, mars 1997
Inscription de jeunes Français résidants à l'étranger dans les écoles françaisesavec résuméavec mots-clésFievet G.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
Lorsque élection rime avec location ou les affres de l'agriculteur éluavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Cadres supérieurs-élus: quelle marge d'initiative?avec résuméavec mots-clésPetitbon F.La Lettre du Cadre Territorialno 21, suppl. Ressources Humaines, 15 février 1997
La signature par le maire des contrats de la communeavec mots-clésBénoit F.P.Recueil Dallozn°4,23 janvier 1997
Les conséquences de la non-transmission des délibérations des assemblées localesavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Subhas Chandra Bose: la violence libératrice?avec résuméavec mots-clésGordon L.Autrement - collection Mémoiresno 46, janvier 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"