Plaidoyer pour la féminisation du Conseil constitutionnel | Maxime Charité | | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |
Pour de nouveaux mécanismes institutionnels et juridictionnels permettant l'amélioration du contrôle parlementaire de l'application des lois | Éric Sagalovitsch | | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |
Affecter sans infecter - Les effets de la Covid-19 sur le système conventionnel de protection des droits humains | Yannick Lécuyer | | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |
Le droit au patrimoine culturel à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Jean-Raphaël Pellas | | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |
L'ineffectivité de la Constitution au regard des accords politiques dans les pays d'Afrique noire francophone | Balla Cissé | | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |
Multiplication des organisations d'intégration et souveraineté des États en Afrique | Marien Ludovic Ndiffo Kemetio | | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |
Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques | Émilie Barbin | | Tome cent trente six, novembre-décembre 2020, nº 6 |
La dématérialisation des relations entre le public et l'Administration : quel encadrement juridique ? | Bénédicte Delaunay | | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |
L'ambivalence du développement des téléservices : de nouveaux services publics ou des services publics numérisés ? | Pascale Idoux | | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |
La transformation numérique de l'administration publique | Henri Oberdorff | | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |
L'État plateforme numérique | Pauline Türk | | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |
Sécurité des systèmes d'information de l'Administration : quelles garanties pour les administrés ? | Jean-Baptiste Duclercq | | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |
Les décisions révélées en droit administratif | Christophe Alonso | | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |
Le traitement du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalité | Jean-Baptiste Jacob | | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |
La responsabilité du fait des dommages accidentels causés aux tiers par un ouvrage public | Laurent Seurot | | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |
Charles de Gaulle, les légistes et le droit | Pierre Noual | | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |
Le protocole et le cérémonial sénatorial. À la confluence du droit, de la diplomatie et de la mémoire | Michel Richard | | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |
L'avenir en clair-obscur de la Cour constitutionnelle tunisienne | Alia Jenayah | | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |
L'émergence d'une catégorie nouvelle de principes jurisprudentiels au Bénin : les impératifs constitutionnels | Ngango Youmbi et Ngando Sandje | | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |
La question du " refoulement indirect " et de la " clause discrétionnaire " au sein du système Dublin III | Xavier Pottier | | Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 |