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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)] 

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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Note au Premier ministre![]() | Henri Lefort | ![]() | Projet | no 354, octobre 2016 |
Le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans les décisions de politique européenne![]() | Nikolaus Meyer-Landrut | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 12 septembre 2016 | |
La réforme du règlement intérieur du Sénat destinée à lutter contre l'absentéisme parlementaire![]() | Pauline Lagarde | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015![]() | Julie Ferrero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Septembre-Octobre 2016, no 5 | |
Le conseil constitutionnel, l'erreur de droit et la substitution de motifs![]() | Valérie Goesel-Le Bihan | Actualité Juridique Droit Administratif | no 26, 18 juillet 2016 | |
Le droit constitutionnel à l'heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode![]() | Alexandre Viala | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Révision de 1884 : l'autorité gouvernementale en débats![]() | Elina Lemaire | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Le droit de la révision constitutionnelle dans le nouveau constitutionnalisme africain![]() | Rodrigue Ngando Sandjé | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Les obstacles à l'affirmation de l'Allemagne comme garante de la sécurité collective![]() | Mickaël Baubonne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Juillet-Août 2016, no 4 | |
Confiance et méfiance autour du mandat d'arrêt européen![]() | Aurore Gaillet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 20, 06 juin 2016 | |
L'affaire OMT devant son (ses ?) juge(s)![]() | Hélène Gaudin | Actualité Juridique Droit Administratif | no 19, 30 mai 2016 | |
L'autorité judiciaire, gardienne exclusive de la liberté individuelle ?![]() | Christophe Tukov | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 16 mai 2016 | |
Le contrôle du juge administratif à l'épreuve du terrorisme![]() | François Doré, Pearl Nguyên Duy | Actualité Juridique Droit Administratif | no 16, 09 mai 2016 | |
Sécurité juridique et droit transitoire![]() | Gweltaz Eveillard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
La suppression du mot " race " des textes juridiques français![]() | Clémence Lavigne | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
L'article 16 des autres. Pénétration d'une originalité française dans certaines constitutions étrangères![]() | Syméon Karagiannis | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Le principe représentatif dans les théories constitutionnelles d'Adhémar Esmein et de Félix Moreau![]() | Aurélie Cepko | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mai-Juin 2016, no 3 | |
Le contrôle par le Conseil constitutionnel des lois constitutionnelles![]() | Philippe Blacher | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
Réflexions sur la constitutionnalisation des politiques économiques conjoncturelles![]() | Atthieu Caron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 | |
L'identité constitutionnelle du Royaume-Uni et le droit de l'Union européenne dans la jurisprudence constitutionnelle du Royaume-Uni![]() | Alexandre Guigue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Mars-Avril 2016, no 2 |