Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Revue : Droit social
] RSS revue
Afficher les résultats de 221 à 240 (total de 5954)
TitreAuteurAccèsNuméro
Une réforme destinée à rendre "le droit à la négociation des petites entreprises universel"Florence Fouvetno 5, mai 2023
Un objet d'intérêt pour les organisations syndicales et patronalesAgnès Naton et Louis Massonno 5, mai 2023
Regards sur les pratiques de rédaction et d'adoption : enjeux et rapports de forceSerge Frossardno 5, mai 2023
Les accords conventionnels en matière d'heures supplémentaires : erreur et leurresFlorence Fouvetno 5, mai 2023
Un exemple de mise en cause du calcul du temps de travail effectif : retour sur les heures d'équivalence (le cas du transport sanitaire)Camille Percher et Pascale Porcherno 5, mai 2023
Branche et entreprise : un recours coordonné au référendum - Le cas des entreprises du paysageCécile Nicodno 5, mai 2023
Évolutions conventionnelles, régressions référendaires : les forfaits instaurés par voie de référendum dans leurs rapports avec la convention SyntecPierre-Emmanuel Berthierno 5, mai 2023
Une destructuration silencieuseCécile Nicodno 5, mai 2023
Constat médical d'inaptitude et procédure disciplinaireFranck Héasno 5, mai 2023
Conventionnalité du "barème Macron" : il faut résister à la tentation de l'appréciation in concretoChristophe Radéno 5, mai 2023
La placardisation - Réflexions juridiques sur le non-travail forcéLuc de Montvalonno 5, mai 2023
De la répartition des sièges dans les conseils de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 entre les organisations syndicales représentatives - Conclusions (conformes) (CE, 30 mars 2023, n°462949Mathieu Le Coqno 5, mai 2023
Page de la protection sociale : formulaire A1: la confirmationFrnacis Kesslerno 5, mai 2023
Nullité du licenciement, réintégration et déductibilité des revenus de remplacement : le cas du salarié élu local ou l'entêtement de la Cour de cassation (Soc. 8 mars 2023)Jean Moulyno 5, mai 2023
Nullité du licenciement, réintégration et indemnité d'éviction : l'indemnité de congés payés est due, non la créance d'intéressement et de participation (Soc. 1er mars 2023)Jean Moulyno 5, mai 2023
"C'est pas juste..."Pierre-Yves Verkindtno 4, avril 2023
Le droit social et les désordres de la réparation - IntroductionFrédéric Guiomardno 4, avril 2023
La cour de cassation et la réparation en droit du travailJean-Guy Huglono 4, avril 2023
Le dérèglement climatique : une source de (nouveaux) dommages pour les salariés ? - État des lieux et perspectivesIsabelle Desbaratsno 4, avril 2023
Le recours au droit commun de la responsabilité civile face à l'article L. 1235-3 du code du travailLucas Bento de Carvalhono 4, avril 2023
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"