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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Une nouvelle source du droit ? Les "documents référents"avec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 15 janvier 2007
Règles, conventions et valeurs. Plaidoyer pour la normativité ordinaireavec mots-clésReynaud Jean-Daniel, Richebé Nathalieaccès libreRevue Française de SociologieVol. 48, no 1, 2007
De l'absurdité du droit impératif (Jus cogens)avec mots-clésMichael J. GlennonRevue Générale de Droit International PublicCX / 2006, 3
Politiques internationales de normalisation. Quelques jalons pour la recherche empiriqueavec résuméavec mots-clésDudouet François-Xavier, Mercier Delphine, Vion Antoineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 56, no 3, 2006
"Il revient à l'autorité politique de prendre en main la lutte contre l'inflation législative"avec mots-clésde Clausade J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 mars 2006
Le droit dérivé de la LOLFavec mots-clésLascombe M., Vandendriessche X.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, 13 mars 2006
L'ISO, cette (relative) Inconnue Super Offensiveavec mots-clésPenneau A.Recueil Dallozn°8/7237,23 février 2006
Le Conseil constitutionnel, la compétence du législateur et le désordre normatifavec mots-clésGuillaume DragoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
La loi du pays : contribution au désordre normatif françaisavec mots-clésOlivier GohinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Ordre et désordre normatif dans l'Union européenneavec mots-clésHenri OberdorffRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Lois et règlements : le paradoxe du désordreavec mots-clésBernard StirnRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
Désordre normatif et pluralité llinguistique européenneavec mots-clésAlexandre VialaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger122 / 2006, 1, janvier-février
La "normalisation" du recours pour excès de pouvoir contre les circulaires et instructions administrativesavec mots-clésGuez J.Actualité Juridique Droit Administratifno 44/2005, 26 décembre 2005
Les validations préétablies, stade ultime du dérèglement normatifavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2005, 19 décembre 2005
Une comptabilité sur mesure pour les actionnairesavec mots-clésRichard J.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 620, novembre 2005
Les bugs de la nouvelle comptabilité mondialeavec mots-clésChanning E.accès réservéAlternatives Economiquesno 239, septembre 2005
La loi et la normeavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 4, juillet-août
Controverse autour du commerce équitableavec mots-clésAlet-Ringenbach C., Canfin P.Alternatives Economiquesno 238, juillet-août 2005
Jus cogens, intangibilité, intransgressibilité, dérogation "positive" et "négative"avec mots-clésKolb R.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 2
Quand les normes font loi : Topologie intégrée et processus différenciés de la normalisation internationaleavec mots-clésGraz J.C.accès libreEtudes Internationalesvol. XXXV, no 2, juin 2004
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"