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Titre Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français
Auteur Constance Grewe
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 137, 2011/2 La question prioritaire de constitutionnalité
Page 143-154
Mots-clés (géographie)Allemagne
Mots-clés (matière)constitutionnalité contrôle droits de l'homme loi norme question prioritaire de constitutionnalité recours
Résumé Bien plus que le contrôle de constitutionnalité de la loi en France, le système allemand est influencé par l'évolution de la justice constitutionnelle allant d'une protection de la loi vers une protection des droits. Dès lors, la spécialisation et la séparation des contentieux constitutionnels tendent à s'effacer ; le contrôle abstrait surtout mais également le contrôle concret des normes régressent au profit du recours constitutionnel. La question est de savoir dans quelle mesure la QPC opère un rapprochement ou éloigne encore les deux systèmes.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Control of Constitutionality in Germany : Comparison with the French System
To a much larger extent than the control of constitutionality in France, the German system has been influenced by an evolution of constitutional justice from a protection of the law to a protection of rights. Therefore, specialization and the separation of constitutional dispute tend to disappear : the abstract control especially, but also the concrete control of norms have been losing ground in favor of complaints of unconstitutionality. The question is whether the priority preliminary ruling on the issue of constitutionality brings the two systems closer together of further apart.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_137_0143