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Trois ans après la suspension du traité sur les forces conventionnelles en Europe par la Fédération de Russie : retour sur les fondements juridiques d'un acte controverséavec mots-clésLoïc Simonet, docteur en droit, conseiller pour les affaires politico-militaires au sein de la Représentation permanente de la France auprès de l'OSCECXV / 2011, 1
Une Rolls Royce en mal de révision. L'efficacité du système de supervision de l'OIT à l'approche de son centenaireavec mots-clésFrancis Maupain, Ancien Conseiller juridique du Bureau International du TravailCXIV / 2010, 3
Les états face à l'activité des sociétés militaires et de sécurité privéesavec mots-clésFlorence Parodi, Docteur en droitCXIV / 2010, 3
Le droit international allemand dans l'entre-deux guerres. Une jeune discipline nationalisteavec mots-clésCéline Jouin, agrégée de philosophie, docteur en philosophieCXIV / 2010, 3
La restriction de la compétence universelle des juridictions nationales : les exemples belges et espagnolsavec mots-clésJacobo Rios Rodriguez, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via DomitiaCXIV / 2010, 3
Le retour des Organisations intergouvernementales Observateurs à l'OMC : Phénomène conjoncturel ou structurel?avec mots-clésThierry Garcia, Maître de conférences à l'Université de Nice Sophia-AntipolisCXIV / 2010, 3
Le principe de transparence dans les accords de l'OMCavec mots-clésHabib KAZZI, Professeur associé à l'Université libanaiseCXIV / 2010, 4
Vers un traité international réglementant les transferts d'armes classiques en 2012avec mots-clésSylvie LORTHOIS LOUEMBET, Docteur en droit public Université Montesquieu-Bordeaux IVCXIV / 2010, 4
La motivation de la jurisprudence récente de la Corte Suprema di Cassazione italienne sur les immunités juridictionnelles de l'Etatavec mots-clésSaïda EL BOUDOUHI, Docteur en droit publicCXIV / 2010, 4
Incidences de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice sur les règles d'interprétation du statut de Rome, sur la qualification des faits et sur la preuve devant la Cour Pénale Internationaleavec mots-clésYves HAMULI KABUMBA, Juriste, diplômé d'études spécialisées en droits de l'hommeCXIV / 2010, 4
Le croisement de la compétence incidente et la compétence principale. A propos de l'ordonnance de la C.I.J. du 6 juillet 2010 dans l'affaire de l'Immunité juridictionnelle d'Etat (Allemagne C. Italie)avec mots-clésHadi AZARI, Doctorant à l'Université Paris II Panthéon-AssasCXIV / 2010, 4
La promotion avérée du pluralisme idéologique par le Comité des Droits de l'hommeavec mots-clésNatacha BACH, Docteur en Droit Public de l'Université de Montpellier ICXIV / 2010, 4
Réflexions sur la nature de l'Union européenne à partir de l'arrêt Rottmann (CJUE, 2 mars 2010, aff. C-135/08)avec mots-clésJean-Denis MOUTON, Professeur à Nancy-Université, IRENEECXIV / 2010, 2
Les affaires arbitrales internationales concernant l'Argentine : enjeux pour la gouvernance globaleavec mots-clésRemi BACHAND, Professeur de droit international et directeur de Centre d'études sur le droit international et la mondialisation (Cédim) à l'Université du Québec à MontréalCXIV / 2010, 2
La France dans la lutte contre les atteintes à caractère sexuel à l'encontre des enfants : de la proclamation à l'effectivitéavec mots-clésImad KHILLO, Docteur en droit, ATER à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-VarCXIV / 2010, 2
L'incidence du droit à la vie sur le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du Comité des droits de l'hommeavec mots-clésIrène COUZIGOU, Docteur en droit, Lecturer à l'Université d'AberdeenCXIV / 2010, 2
Retours sur quelques aspects internationaux de la liberté syndicaleavec mots-clésJérôme BENZIMRA- HAZAN, Secrétaire général du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH), Université Panthéon-Assas (Paris II)CXIV / 2010, 2
Vers un cadre régulateur de la sécurité de l'application de la biotechnologie : le chemin parcouruavec mots-clésLeire ESCAJEDO SAN EPIFANIO, Professeur à l'Université du Pays Basque (Espagne)CXIV / 2010, 1
Le rapport de la Mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie : quel apport au jus contra bellum ?avec mots-clésOlivier CORTEN, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit internationalCXIV / 2010, 1
Les colonies israéliennes de Cisjordanie en droit internationalavec mots-clésGhislain POISSONNIER, Magistrat et Pierre OSSELAND, AvocatCXIV / 2010, 1
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"