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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Marchés publics : tous à la même enseigne ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 292, 15 mars 2005
Les conventions publiques d'aménagement : un demi-pas de géantavec mots-clésCazin B., Salamand W.La Lettre du Cadre Territorialno 292, 15 mars 2005
La réécriture du code du travail : une entreprise historique ?avec mots-clésOlszak N.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
La simplification, illusion dangereuseavec mots-clésPontier J.M.Actualité Juridique Droit Administratifno 7, 21 février 2005
Salarié d'une communauté urbaine et élu d'une ville membre : rien ne s'y oppose !avec mots-clésCohen-Bacrie B.La Lettre du Cadre Territorialno 289, 1er février 2005
Code des marchés publics : faut-il réformer la réforme de la réforme ?avec mots-clésLichère F.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Marchés de moins de 4000 euros : le cadeau empoisonné fait aux acheteursavec mots-clésDreyfus J.D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 10 janvier 2005
Les principes directeurs du procès administratif en droit françaisavec mots-clésOlivier GohinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Un décret au service de la réforme engagéeavec mots-clésLe Naëhou Y.S.La Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
Marchés financiers : que vaut l'exonération français ?avec mots-clésLandot E.La Lettre du Cadre Territorialno 287, 15 décembre 2004
L'esprit du codeavec mots-clésPlantey A.Actualité Juridique Droit Administratifno 43, 13 décembre 2004
Nom de famille : l'heure du choixavec mots-clésDupuis P.La Lettre du Cadre Territorialno 286, 1er décembre 2004
Critères de choix : pas d'alternative !avec mots-clésCadoz X.accès libreLa Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
Le formalisme administratif des marchés sans formalités !avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 285, 15 novembre 2004
L'environnement dans le nouveau code des marchés publicsavec mots-clésLavoillote M.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 38, 8 novembre 2004
Le code du silence - A propos du code des marchés publics de 2004avec mots-clésLaurent RicherRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger120 / 2004, 6, novembre-décembre
Le rayonnement de la codificationavec mots-clésFranc M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
La codification devant le Conseil constitutionnelavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
L'action de la Commission supérieure de codificationavec mots-clésBraibant G., Zaradny A.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
Le code de l'administrationavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno 34, 11 octobre 2004
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"