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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La libéralité consentie par un concubin adultèreavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°33,23 septembre 1999
Le renouveau de la cause en tant qu'instrument de justice contractuelleavec mots-clésGuéguen J.M.Recueil Dallozn°33,23 septembre 1999
Réflexions sur les fondements de la responsabilité civileavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°30-31,2-9 septembre 1999
Une analyse de l'obligation de sécurité à l'épreuve de la cause étrangèreavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°30-31,2-9 septembre 1999
Un bienfait de l'histoire: la subrogation opérée par le débiteur pour le remboursement anticipé d'un prêt d'argent en cas de baisse des taux d'intérêtavec mots-clésHuet P.Recueil Dallozn°29,26 août 1999
La gestion d'affaires en droit administratifavec mots-clésDelacour E.Recueil Dallozn°28,22 juillet 1999
Qu'est-ce qu'un compte en banque?avec mots-clésGrua F.Recueil Dallozn°24,24 juin 1999
Le droit de visite du parent incarcéréavec mots-clésMoine Dupuis I.Recueil Dallozn°22-23,10-17 juin 1999
L'influence du motif illicite ou immoral sur la validité du contratavec mots-clésTournafond O.Recueil Dallozn°22,10 juin 1999
La jouissance de biens immobiliers à temps partiel et la loi n°98-566 du 8 juillet 1998avec mots-clésSaint-Alary R.Recueil Dallozn°14,8 avril 1999
La situation de l'enfant mort-néavec mots-clésBalestriero V.Recueil Dallozn°8,25 janvier 1999
Vers la fin du caractère absolu de l'autorité de chose jugée au pénal sur le civil?avec mots-clésRebut D.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
La question de la reconnaissance du couple homosexuel: entre dogmatisme et empirismeavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°39,5 novembre 1998
La responsabilité des exploitants de télésièges ou les errements de la Cour de cassationavec mots-clésMouly J.Recueil Dallozn°36,15 octobre 1998
Un bigame peut-il devenir français?avec mots-clésGuiho P.Recueil Dallozn°36,15 octobre 1998
La responsabilité du fait des produits défectueux après la loi du 19 mai 1998avec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
L'enfant conçu face au cadavre de son auteuravec mots-clésLabbée X.Recueil Dallozn°32-33,17-24 septembre 1998
L'impossible divorce de la faute et de la responsabilité civileavec mots-clésRadé C.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
L'introduction en droit français de la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueuxavec mots-clésViney G.Recueil Dallozn°31,10 septembre 1998
Le dépôt de monnaie en banqueavec mots-clésGrua F.Recueil Dallozn°27,16 juillet 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"