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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
A propos du harcèlement sexuel dans les Etats membres de l'Union européenneavec mots-clésLaurent-Merle I.Recueil Dallozn°38/7047,1er novembre 2001
L'ampleur, le sens et la portée des garanties en matière de sanctions administrativesavec mots-clésMignon E.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les perspectives d'évolution de la sanction administrative vues par le juge judiciaireavec mots-clésLecrubier D.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La seconde mort de l'enfant conçu (à propos de l'arrêt d'Assemblée plénière du 29 juin 2001)avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°36/7045,18 octobre 2001
La justice pénale internationaleavec mots-clésCassese A.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
La mise en conjonction des diversités préservées en matière de minoritéavec mots-clésJacopin S.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
Le crime et le soupçon. Réflexions sur la preuve dans la suspicion légitime d'infraction pénaleavec mots-clésDefferrard F.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
La faute du salariéavec mots-clésAmauger-Lattes M.C.Recueil Dallozn°33/7042,27 septembre 2001
Le secret professionnel de l'ecclésiastiqueavec mots-clésEchappé O.Recueil Dallozn°32/7041,20 septembre 2001
Un foetus ne peut être victime d'un homicide involontaireavec mots-clésAvocat G.Recueil Dallozn°31/7040,13 septembre 2001
Urgence pour une coopération judiciaire en matière pénaleavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°29/7038,30 août 2001
Le statut de la charia en Iran : de l'islamisme au postislamismeavec mots-clésAzadeh Niknamaccès libreEspritNo 8-9, août-septembre 2001
L'intention en droit pénal : une notion introuvable ?avec mots-clésMoine-Dupuis I.Recueil Dallozn°27/7036,12 juillet 2001
Homicide. Le sida ne serait-il plus, au regard du droit pénal, une maladie mortelle ?avec mots-clésProthais A.Recueil Dallozn°26/7035,5 juillet 2001
La Direction des Affaires criminelles et des Grâcesavec mots-clésFinielz R.Recueil Dallozn°22/7031,7 juin 2001
Vers un contrôle du législateur par le juge pénal ?avec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
Les Deux Corps de la justice pénaleavec mots-clésLameyre X.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
Le juge, arbitre du conflit sportifavec mots-clésLacabarats A.Recueil Dallozn°20,hors série,24 mai 2001
Les personnes suspectes ou poursuivies après la loi du 15 juin 2000. Evolution ou révolution ?avec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°13/7022,29 mars 2001
Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif. Du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un "contentieux pénal de l'excès de pouvoir"avec mots-clésJean-Charles FromentRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 2, mars-avril
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