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Critères : [Avec les mots-clés : (fiscalité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Réaménager la fiscalité internationale. plan d'action de l'OCDE concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices : un résuméavec mots-clésaccès libreL'Observateur de l'OCDEn° 295, octobre 2013
Conflits d'intérêts : glaive ou boomerang ?avec résuméavec mots-clésMichel Pinaultaccès librePouvoirsno 147, 2013/4
Diversité des canaux de la redistributionavec mots-clésFrançois ÉcalleProblèmes économiquesno 3072, 01 septembre 2013
Les Français et l'impôt. De la résignation à l'exaspération ?avec mots-clésJérôme Fourquetaccès réservéCommentaireVol. 36, n° 143, automne 2013
Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenneavec mots-clésCharles frogeraccès libreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
La transition énergétique dans les transportsavec mots-clésBruno Duchemin, Sébastien Genestaccès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2013-16, 18 juillet 2013
Fiscalité française : vers un État de droit ?avec mots-clésDidier Maillard et Sandrine Quiliciaccès réservéCommentaireVol. 36, n° 142, été 2013
Actualités du droit de la concurrence et de la régulationavec mots-clésMartine Lombard, Sophie Nicinski, Emmanuel GlaserActualité Juridique Droit Administratifno 22, 24 juin 2013
Faut-il augmenter l'impôt sur les hauts revenus ?avec mots-clésGaël Giraud, Cécile RenouardProjetno 334, juin 2013
Un siècle d'évasion fiscaleavec mots-clésArnaud Bourgain, Skerdilajda ZanajProblèmes économiquesno 3068, 15 mai 2013
Consommation numérique : qui crée la valeur ?avec mots-clésNicolas Colinaccès réservéEspritNo 5, mai 2013
Faut-il réformer le financement de la sécurité sociale ?avec mots-clésHenri SterdyniakProblèmes économiquesno 3067, 01 mai 2013
À quoi ressemblera la Chine en 2030 ?avec mots-clésFrançois RocheProblèmes économiquesno 3066, 15 avril 2013
Commentaires sur l'article précédentavec mots-clésLouis SchweitzerCommentaireVol.36, n° 141, printemps 2013
Quand les firmes du Net échappent à l'impôtavec mots-clésCharles Duhigg, David KocieniewskiProblèmes économiquesno 3062, 15 février 2013
La fiscalité du numériqueavec mots-clésProblèmes économiquesno 3062, 15 février 2013
Les riches sont-ils à plaindre ?avec mots-clésGuillaume Duvalaccès libreAlternatives Economiquesno 321, février 2013
Pourquoi les riches en font tropavec mots-clésThierry Pechaccès réservéAlternatives Economiquesno 321, février 2013
Halte au dumping fiscal !avec mots-clésGuillaume Duvalaccès réservéAlternatives Economiquesno 321, février 2013
Comment contourner l'impôt sans s'exileravec mots-clésAlexis Spireaccès libreLe Monde Diplomatiqueno 707, février 2013
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"