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Critères : [Avec les mots-clés : (droit pénal)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La responsabilité dans le droit pénal du travailavec mots-clésMayaud Y.Problèmes économiquesno 2694, 3 janvier 2001
Retour sur la culpabilité non intentionnelle en droit pénal...avec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°40/7005,16 novembre 2000
Le droit pénal canonique face au droit étatiqueavec mots-clésEchappé O.Recueil Dallozn°38/7003,2 novembre 2000
La justice au Kosovoavec mots-clésPantz S.Recueil Dallozn°37/7002,26 octobre 2000
Repenser le droit pénal des mineursavec mots-clésDominique YoufEspritNo 10, octobre 2000
Reconnaissance, délinquance et violences collectivesavec mots-clésHugues LagrangeEspritNo 10, octobre 2000
Une société dure pour les plus démunisavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 291, octobre 2000
Violences américainesavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 291, octobre 2000
Le Conseil d'Etat et le permis à pointavec mots-clésDe Caumont E.,Rancé P.Recueil Dallozn°33,28 septembre 2000
Personne humaine. Les avatars de l'article 16-3, alinéa 1er, du code civilavec mots-clésThouvenin D.Recueil Dallozn°32,21 septembre 2000
Le crime de génocide: quelques paradoxesavec mots-clésMartin P.M.Recueil Dallozn°31,14 septembre 2000
La lutte contre la corruption des fonctionnaires et agents publicsavec mots-clésJean-Pierre D.Recueil Dallozn°20,25 mai 2000
Responsabilité politique et responsabilité pénale : entre fléau de la balance et fléau de sociétéavec mots-clésPhilippe ChrestiaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 3, mai-juin
Quelques aspects du droit de la mortavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°16,20 avril 2000
Y a-t-il encore une immunité pour les chefs d'Etat et chefs de guerre en Afrique?avec mots-clésBullier A.J.Afrique Contemporaineno 194, avril-juin 2000
Contribution supplémentaire à l'étude de la protection pénale du foetusavec mots-clésRoujou de Boubée G.,De Lamy B.Recueil Dallozn°12,23 mars 2000
De Nuremberg à la Cour pénale internationaleavec mots-clésBadinter R.Pouvoirsno 92, 1er trimestre 2000
La discipline pénitentiaire: naissance d'une jurisprudenceavec mots-clésHerzog-Evans M.,Céré J.P.Recueil Dallozn°43/6964-n°44/6965,2-16 décembre 1999
Le juge de l'application des peines, entre le coupable et sa victime (dans le cadre du suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels)avec mots-clésDu Mesnil du Buisson G.Recueil Dallozn°43/6964,2 décembre 1999
De l'autorité de la chose jugée au pénal en matière de cause étrangèreavec mots-clésBenayoun C.Recueil Dallozn°42/6963,25 novembre 1999
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"