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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Nouvelle prestation compensatoire en nature : compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°13/7022,29 mars 2001
Un social balkanisé et difficilement lisibleavec mots-clésDubois J.Projetno 265, mars 2001
Comment redéfinir les formes de la solidarité socialeavec mots-clésRoman J.EspritNo 2, février 2001
La réparation du préjudice de l'enfant empêché de ne pas naître handicapé. Conclusions orales prises dans l'affaire P...avec mots-clésSainte-Rose J.Recueil Dallozn°4/7013,25 janvier 2001
Le mineur placé en application des articles 375 et suivants du code et le contentieux de la responsabilité devant le juge administratifavec mots-clésArtus D.Recueil Dallozno 01/7010, 4 janvier 2001
"Naissances coupables? À propos de l'""affaire Nicolas Perruche"" et d'autres du même genre"avec mots-clésDanielle MoyseEspritNo 1, janvier 2001
Responsabilité en matière d'enseignement et sorties éducativesavec mots-clésFialaire J.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2000, 20 décembre 2000
Naissance, handicap et lien de causalitéavec mots-clésMazeaud D.Recueil Dallozn°44/7009,14 décembre 2000
Les CPAM et la présomption d'imputabilité en matière d'accidents du travailavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°43/7008,7 décembre 2000
Le Plan d'Aide au Retour à l'Emploiavec mots-clésWillmann C.Recueil Dallozn°39/7004,9 novembre 2000
Assurance chômage : quel est le principe d'indemnisation ?avec mots-clésChochoy M.La Lettre du Cadre Territorialno 199, 15 octobre 2000
La seconde lecture du projet d'articles sur la responsabilité des Etats de la Commission du droit internationalavec mots-clésJames Crawford, Pierre Bodeau, Jacqueline PeelRevue Générale de Droit International PublicCIV / 2000, 4
UNEDIC. A quand une refondation patronale ?avec mots-clésEymard-Duvernay F.Alternatives Economiquesno 185, octobre 2000
"Enquête sur une commission occulte: "L'Irak paiera !""avec mots-clésGresh A.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 559, octobre 2000
Les problèmes de droit privé des rapatriés d'Algérieavec mots-clésTougne S.Recueil Dallozn°32,21 septembre 2000
Quelle réforme pour le régime d'assurance chômage?avec mots-clésCoutrot T.,Didier M.,TuchszirerProblèmes économiquesno 2679, 13 septembre 2000
Un litige russo-allemand. La restitution des biens culturelsavec mots-clésMarin A.Le Courrier des Pays de l'Estno 1008, septembre 2000
L'imbroglio de l'assurance chômageavec mots-clésClerc D.Alternatives Economiquesno 183, juillet-août 2000
Les causes et les conséquences du naufrageavec mots-clésMuller M.accès libreAvis et Rapports du Conseil Economique et Socialno 2000-3, 5 avril 2000
Limites de la déresponsabilisation assuréeavec mots-clésJacques Lautmanaccès libreProjetno 261, mars 2000
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"