Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 

Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 301 à 320 (total de 687)
Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
---|---|---|---|---|
La Russie et le Conseil de l'Europe : "clap de fin" ou redémarrage ?![]() | Michel de Salvia | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
Les frontières maritimes russes![]() | Niki Aloupi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
Les arbitrages en matière d'investissement et la Russie![]() | Baptiste Tranchant | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
La Russie et la crise syrienne![]() | Natalia Chaeva | Revue Générale de Droit International Public | Tome 123, no 1, 2019 | |
Le rescrit procédural : analyse et perspectives d'une technique nouvelle de sécurisation des actes administratifs![]() | Jean-Louis Oki | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Une critique libérale des déclarations des droits : Friedrich Hayek![]() | Bernard Quiriny | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Les évolutions constitutionnelles en Afrique noire francophone : recherches sur l'idéologie dominante dans l'élaboration des constitutions au Cameroun![]() | Serge Mathieu Owona | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Vers des avancées de la fiscalité environnementale![]() | Jennyfer Pilotin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, janvier-février 2019, nº 1 | |
Strasbourg - L'article 18 CEDH dans sa perspective historique et son application contemporaine![]() | Helen KELLER et Sebastian BATES | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019 | |
Berlin - La propagande de haine dans le contexte historique![]() | Christian TOMUSCHAT | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 24, no 1-12, 31 décembre 2019 | |
Les normes non écrites dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin![]() | Éric M. Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
Le droit de la fin de vie et la mort. Contribution juridique au débat sur la reconnaissance d'une aide active à mourir![]() | Ludovic de Thy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, novembre-décembre 2018, nº 6 | |
L'action internationale des collectivités territoriales françaises![]() | Delphine Burriez | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
Le référé-liberté en carence de l'administration![]() | Clemmy Friedrich | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
Liberté religieuse et laïcité dans les relations du travail dans les secteurs public et privé![]() | Clément Benelbaz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
L'absence d'immunité des agents de l'Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ?![]() | Hervé Ascensio, Béatrice I. Bonafe | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 4, 2018 | |
RSE et droit des investissements, les prémisses d'une rencontre![]() | Laurence Dubin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 4, 2018 | |
Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements : l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminant![]() | Florian Couceinhes Matsumoto | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 4, 2018 | |
La justice syrienne en transition![]() | Léo Marty | ![]() | Esprit | no 7-8, juillet-août 2018 |
La Constitution, source du droit privé![]() ![]() | Nicolas Molfessis | ![]() | Pouvoirs | no 166, 2018/3 |