Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 301 à 320 (total de 675)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
L'action internationale des collectivités territoriales françaises | Delphine Burriez | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
| Le référé-liberté en carence de l'administration | Clemmy Friedrich | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
| Liberté religieuse et laïcité dans les relations du travail dans les secteurs public et privé | Clément Benelbaz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, septembre-octobre 2018, nº 5 | |
| L'absence d'immunité des agents de l'Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ? | Hervé Ascensio, Béatrice I. Bonafe | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 4, 2018 | |
| RSE et droit des investissements, les prémisses d'une rencontre | Laurence Dubin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 4, 2018 | |
| Le lancement de la négociation d'une convention instituant une cour multilatérale d'investissements : l'avenir indéterminé d'un projet européen déterminant | Florian Couceinhes Matsumoto | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 4, 2018 | |
| La justice syrienne en transition | Léo Marty |  | Esprit | no 7-8, juillet-août 2018 |
La Constitution, source du droit privé | Nicolas Molfessis |  | Pouvoirs | no 166, 2018/3 |
| Les piliers de la justice transitionnelle | Jean-Pierre Massias | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
| L'exécution forcée par la voie administrative des lois dépourvues de sanction : une nouvelle lecture de la décision Société immobilière de Saint-Just | Benjamin Blaquière | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
| L'effet dévolutif de l'appel et l'évocation dans la procédure administrative contentieuse : entre convergence profonde et divergences superficielles | Irénée-Gildas Mazi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
| Sur des notions évanescentes. Droit à la culture et droits culturels | Jean-Marie Pontier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
| La complémentarité régionale dans le cadre de la Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples | Maïa-Oumeïna Hamrouni | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
| Le régime français d'intégration fiscale à l'épreuve de la jurisprudence européenne et nationale | Franc de Paul Tetang | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
| A propos de la "question syrienne". Une étape de la politique étasunienne du "Grand Moyen Orient" | Roger Charvin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 3, 2018 | |
| Le consentement à l'intervention étrangère. Essai d'évaluation au regard de la pratique récente | Nabil Hajjami | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 3, 2018 | |
| La République numérique : un nouvel espace pour de nouveaux droits ? | Henri Oberdorff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| L'ouverture des données publiques à l'ère numérique : de la demande à l'offre | Jean-Philippe Foegle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| Quel droit pour les réseaux sociaux ? | Rym Fassi-Fihri | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| L'acte administratif défavorable | Frédéric Colin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 |
