Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (sources du droit)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 301 à 320 (total de 664)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Sur des notions évanescentes. Droit à la culture et droits culturels | Jean-Marie Pontier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
| La complémentarité régionale dans le cadre de la Cour africaine de justice, des droits de l'homme et des peuples | Maïa-Oumeïna Hamrouni | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
| Le régime français d'intégration fiscale à l'épreuve de la jurisprudence européenne et nationale | Franc de Paul Tetang | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
| A propos de la "question syrienne". Une étape de la politique étasunienne du "Grand Moyen Orient" | Roger Charvin | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 3, 2018 | |
| Le consentement à l'intervention étrangère. Essai d'évaluation au regard de la pratique récente | Nabil Hajjami | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 3, 2018 | |
| La République numérique : un nouvel espace pour de nouveaux droits ? | Henri Oberdorff | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| L'ouverture des données publiques à l'ère numérique : de la demande à l'offre | Jean-Philippe Foegle | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| Quel droit pour les réseaux sociaux ? | Rym Fassi-Fihri | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| L'acte administratif défavorable | Frédéric Colin | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| Quelle protection des animaux lors du transport et de l'abattage en France | Eugénie Duval | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| Les relations entre l'Union européenne et son outre-mer : entre intégration et spécificité juridique | Jean-Paul Pastorel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| La protection constitutionnelle de l'animal en Afrique du Sud | Éric Ngango Youmbi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| Retour sur l'Identitätskontrolle du Bundesverfassungsgericht | Sarah Teweleit | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2017) | Frédéric Sudre | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mai-juin 2018, nº 3 | |
| La question de la responsabilité de l'Etat dans les contentieux frontaliers et territoriaux | Maurice Kamto | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 2, 2018 | |
| Les réserves aux clauses restrictives | Benjamin Juratowitch, Alexandra Van Der Meulen | Revue Générale de Droit International Public | Tome 122, no 2, 2018 | |
Une enfance qui libère ? Stratégies d'émancipation des mères d'ingénus au temps de la loi du Ventre libre. São Paulo, 1871-1888 | Clara Gouraud |  | Problèmes d'Amérique Latine | no 108, printemps 2018 |
| Moraliser la politique par la loi ? Observations sur les lois " confiance dans la vie politique " | Philippe Blachèr | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
| La (difficile) rencontre de l'éthique et du politique : une analyse du cas canadien | Luc Bégin et Yves Boisvert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 | |
| La continuité territoriale en droit public français | Mickaël Lavaine | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, mars-avril 2018, nº 2 |
