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Dommages causés à l'environnement : mesures de remise en état – Cour de cassation, crim. 18 mars 2025n°12/8077-27 mars 2025
Hospitalisation d'office : placement en unité pour malades difficiles – Cour de cassation, 1re civ. 19 mars 2025n°12/8077-27 mars 2025
Télétravail (indemnité) : occupation du domicile à des fins professionnelles – Cour de cassation, soc. 19 mars 2025n°12/8077-27 mars 2025
Licenciement (preuve) : admissibilité des témoignages anonymes – Cour de cassation, soc. 19 mars 2025n°12/8077-27 mars 2025
Inaptitude du salarié (licenciement) : portée de l'avis du médecin du travail – Cour de cassation, soc. 19 mars 2025n°12/8077-27 mars 2025
Inaptitude du salarié (reclassement) : périmètre du groupe – Cour de cassation, soc. 19 mars 2025n°12/8077-27 mars 2025
Avocat (inscription au tableau) : juriste d'entreprise en droit social – Cour de cassation, 1re civ. 19 mars 2025n°12/8077-27 mars 2025
Avocat (inscription au tableau) : juriste d'entreprise chargé de la compliance – Cour de cassation, 1re civ. 19 mars 2025n°12/8077-27 mars 2025
Avocat (inscription au tableau) : juriste d'une organisation syndicale – Cour de cassation, 1re civ. 19 mars 2025n°12/8077-27 mars 2025
À quoi bon le droit ?Karine Parrot, Noé Wagenern°12/8077-27 mars 2025
Les raisonnements probabilistes des jugesÉtienne Vergès, Géraldine Vialn°12/8077-27 mars 2025
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassationMarie-Pierre Lanoue, Julie Thomas-Davost, Marie-Anne Valéryn°12/8077-27 mars 2025
Chronique de jurisprudence de la Cour de cassationFaty Diop, Samuel Gillis, Benjamin Joly, Philippe Mallard, Olivier Violeaun°12/8077-27 mars 2025
Contentieux familialMélina Douchy-Oudotn°12/8077-27 mars 2025
Contrats bancaires : précisions sur les obligations du prêteur et la modération des clauses pénalesMarie Zaffagninin°12/8077-27 mars 2025
Le droit du sol, quels enjeux ?Karine Parrotn°12/8077-27 mars 2025
Un code civil pour le patrimoine juridique !Bernard Beignier, Jean Tulardn°11/8076-20 mars 2025
Chèque (anomalie apparente) : remise à l'encaissement – Cour de cassation, com. 5 mars 2025n°11/8076-20 mars 2025
Rupture brutale d'une relation commerciale : compétence internationale – Cour de cassation, 1re civ. 12 mars 2025n°11/8076-20 mars 2025
Parasitisme économique (joaillerie) : reprise d'un concept – Cour de cassation, com. 5 mars 2025n°11/8076-20 mars 2025
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"
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