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TitreAuteurAccèsNuméro
Expertise (non judiciaire) : désignation d'un commun accord – Cour de cassation, 3e civ. 8 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Avocat (stagiaire) : pas de stage pour un titulaire du CAPA – Cour de cassation, soc. 7 janvier 2026n°2 / 8111 15 janvier 2026
Redonner à la criminologie sa juste placeAnne-Blandine Cairen°2 / 8111 15 janvier 2026
L'arrêt du cours des inscriptions : une règle perfectibleMichael Totan°2 / 8111 15 janvier 2026
Avocat décembre 2024 - novembre 2025Thierry Wickersn°2 / 8111 15 janvier 2026
Droit des transports août 2024 - septembre 2025Hugues Kenfackn°2 / 8111 15 janvier 2026
Le miracle de la licorne : quand la technologie libère l'expression de la volonté, empêchée par l'altération des facultés corporelles, note sous Civ. 12 juin 2025Gilles Raoul-Cormeiln°2 / 8111 15 janvier 2026
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'épreuve de la diversité des familles, note sous Cons. const. 9 août 2025Marie Mesniln°2 / 8111 15 janvier 2026
Procréation post mortem et filiationSophie Paricardn°2 / 8111 15 janvier 2026
Poésie infrapaginaleMaxime Barban° 1 / 8110 8 janvier 2026
Cautionnement (disproportion) : portée de la fiche de renseignements – Cour de cassation, com. 17 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Cautionnement (cofidéjusseur) : exception opposable à la caution solvens – Cour de cassation, 1re civ. 17 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Contrat hors établissement (protection) : association diocésaine – Cour de cassation, 1re civ. 17 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Bail commercial (vente du local) : sanction du droit de préférence du locataire – Cour de cassation, 3e civ. 18 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Droit d'auteur (oeuvre commune) : mise en cause de tous les coauteurs – Cour de justice de l'Union européenne 18 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Marque (déchéance) : usage trompeur du nom de famille du créateur – Cour de justice de l'Union européenne 18 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Cession d'actions (résolution) : rétablissement dans ses droits du cédant – Cour de cassation, com. 17 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Société coopérative (statuts) : stipulation d'une clause pénale – Cour de cassation, 3e civ. 18 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Prescription acquisitive (juste titre) : règlement de copropriété – Cour de cassation, 3e civ. 18 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
Manquement contractuel (tiers) : portée de la responsabilité délictuelle – Cour de cassation, com. 17 décembre 2025n° 1 / 8110 8 janvier 2026
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"