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Critères : [Avec les mots-clés : (collectivité territoriale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPCavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 3 octobre 2011
La métamorphose d'une institutionavec mots-clésJean-Marie PontierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 3 octobre 2011
Les relations entre les départements et les régionsavec mots-clésGéraldine ChavrierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 3 octobre 2011
Le cinquantenaire de la loi Debré. Qu'est devenu l'enseignement privé ?avec mots-clésBernard ToutlemondeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 5, septembre-octobre
De la loi Littoral à la prévention du risque d'inondationavec mots-clésFrédéric LesigneActualité Juridique Droit Administratifno 31, 26 septembre 2011
Emprunts « toxiques » des collectivités territorialesavec mots-clésGabriel EckertActualité Juridique Droit Administratifno 30, 19 septembre 2011
Passage obligé pour lancer une start-upavec mots-clésElsa BellangerProblèmes économiquesno 3026, 14 septembre 2011
DU RMI au RSA : la solidarité et la décentralisation en débatsavec mots-clésAnne Eydoux et Carole TuchszirerProblèmes économiquesno 3026, 14 septembre 2011
Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysageravec mots-clésAlain MarinosActualité Juridique Droit Administratifno 27 1er août 2011
De la ZPPAUP à l'AVAPavec mots-clésPascal PlanchetActualité Juridique Droit Administratifno 27 1er août 2011
Les périmètres de protection patrimoniale et la décentralisationavec mots-clésPaul Iogna-PratActualité Juridique Droit Administratifno 27 1er août 2011
L'administration du territoire au péril de la RGPP ?avec mots-clésYves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 25, 18 juillet 2011
QPC et personnes publiquesavec mots-clésOlivier MaetzActualité Juridique Droit Administratifno 25, 18 juillet 2011
Le rôle des pouvoirs publics dans le déploiement de monnaies socialesavec mots-clésJérôme Blanc et Marie FareProblèmes économiquesno 3022, 22 juin 2011
Florilège de la loi du 17 mai 2011avec mots-clésMarie-Christine de Montecler, Yves JégouzoActualité Juridique Droit Administratifno 21, 20 juin 2011
L'élection au suffrage universel direct des représentants des EPCIavec mots-clésNathalie WolffActualité Juridique Droit Administratifno 20, 13 juin 2011
Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territorialesavec mots-clésEmmanuelle DeschampsActualité Juridique Droit Administratifno 20, 13 juin 2011
« Le niveau local » dans le traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des collectivités territorialesavec mots-clésPierre-Yves MonjalActualité Juridique Droit Administratifno 19, 30 mai 2011
La LOPPSI, les collectivités territoriales et la lutte contre la délinquanceavec mots-clésXavier LatourActualité Juridique Droit Administratifno 19, 30 mai 2011
De nouvelles voies pour la gestion des services publics locauxavec mots-clésJean-Marc PeyricalActualité Juridique Droit Administratifno 17, 16 mai 2011
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"