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Pour une autre « théorie » du préjudice nécessaireJoseph Morinn°7/8072-20 février 2025
Droit du sportCentre de droit et d'économie du sport (OMIJ-CDES)n°7/8072-20 février 2025
De l'efficacité renforcée de la promesse unilatérale de venteSophie Duparcn°7/8072-20 février 2025
Prescription de l'action publique : le soit-transmis toujours interruptifMargot Chambonn°7/8072-20 février 2025
Dénoncer l'accord franco-algérien de 2013 sur les visas diplomatiques peut-il bien se passer ?Serge Slaman°7/8072-20 février 2025
Du célibat et du divorce en régime totalitaireFranck Laffaillen°6/8071-13 février 2025
Crédit-bail (caducité) : résiliation du contrat principal – Cour de cassation, com. 5 février 2025n°6/8071-13 février 2025
Location financière (caducité) : résiliation du contrat principal – Cour de cassation, com. 5 février 2025n°6/8071-13 février 2025
Concurrence déloyale (preuve) : opposabilité du secret des affaires – Cour de cassation, com. 5 février 2025n°6/8071-13 février 2025
Déclaration de créance (fiscale) : procédure de vérification de comptabilité – Cour de cassation, com. 5 février 2025n°6/8071-13 février 2025
Interdiction de gérer (durée) : portée de l'appel du liquidateur – Cour de cassation, com. 5 février 2025n°6/8071-13 février 2025
Juge-commissaire (ordonnance) : ouverture de l'appel-nullité – Cour de cassation, com. 5 février 2025n°6/8071-13 février 2025
Procédure d'insolvabilité (ouverture) : interruption et reprise de l'instance – Cour de cassation, com. 5 février 2025n°6/8071-13 février 2025
Société (administrateur provisoire) : intérêt légitime à la désignation – Cour de cassation, com. 22 janvier 2025n°6/8071-13 février 2025
Contrat (interdépendance) : portée de la résolution par voie de notification – Cour de cassation, com. 5 février 2025n°6/8071-13 février 2025
Partage (licitation d'immeubles indivis) : office du juge – Cour de cassation, 1re civ. 5 février 2025n°6/8071-13 février 2025
Divorce (époux franco-marocains) : application de la Convention du 10 août 1981 – Cour de cassation, 1re civ. 5 février 2025n°6/8071-13 février 2025
Dégradation de biens : participation à un groupement – Cour de cassation, crim. 5 février 2025n°6/8071-13 février 2025
Extorsion (conditions) : obtention de signature par violence – Cour de cassation, crim. 5 février 2025n°6/8071-13 février 2025
Discrimination (opinion politique) : contrôle de proportionnalité – Cour de cassation, crim. 4 février 2025n°6/8071-13 février 2025
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