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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La mise en oeuvre de la responsabilité pénale des personnes morales : entre litanie et liturgieavec mots-clésSautel O.Recueil Dallozn°14/7067,4 avril 2002
La compréhensibilité des lois à l'aube du XXIe siècleavec mots-clésLasserre-Kiesow V.Recueil Dallozn°14/7067,4 avril 2002
Le nouveau droit des marchés publics de la cultureavec mots-clésLinditch F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2002, 20 mars 2002
CU Lyon: le projet de révision du POS... annulé !avec mots-clésDoitrand M.La Lettre du Cadre Territorialno 228, 1er mars 2002 (sup. Alerte)
Vade-mecum sur les marchés publics in houseavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°8/7061,21 février 2002
Nomenclature des achats: vers des marchés... de détail ?avec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 226, 1er février 2002 (sup. Alerte)
Marchés publics et directives européennes: le CE prudent... mais fermeavec mots-clésMartin-Genier P.La Lettre du Cadre Territorialno 226, 1er février 2002 (sup. Alerte)
Les codes n'ont plus de secretsavec mots-clésCornette J.L'Histoireno 262, février 2002
Un code civil n'est pas un instrument communautaireavec mots-clésCornu G.Recueil Dallozn°4/7057,24 janvier 2002
Les personnes morales sont-elles immorales ?avec mots-clésLeblanc V.Problèmes économiquesno 2745, 23 janvier 2002
L'évolution des sources du droit dans les pays de droit civilavec mots-clésZénati F.Recueil Dallozn°1/7054,3 janvier 2002
La réforme du Code des marchés publics et le groupement d'achats locauxavec mots-clésPeljak D.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2001, 20 novembre 2001
Nouveau code: adapter sa conduiteavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 221, 1er novembre 2001
Modernisation du Code des marchés publics, mode d'emploiavec mots-clésProblèmes économiquesno 2720, 4 juillet 2001
"Le "parler d'entreprise""avec mots-clésDe Vecchi D.Problèmes économiquesno 2718, 20 juin 2001
Nouveau code des marchés publics: l'appel d'offres restreint en 8 phasesavec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 213, 1er juin 2001 (sup. Alerte)
Un nouveau Code des marchés publics ?avec mots-clésGuibal M.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2001, 20 avril 2001
Le nouveau Code des marchés publics: quelques éclairages pratiquesavec mots-clésPignon S., Baudet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2001, 20 avril 2001
Nouveau Code des marchés publics: l'appel d'offres ouvert en 9 phasesavec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 210, 15 avril 2001 (sup. Alerte)
"Le nouveau Code des marchés publics "pratique""avec mots-clésCossalter P.La Lettre du Cadre Territorialno 209, 1er avril 2001 (sup. Alerte)
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"