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Critères : [Avec les mots-clés : (droit constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les machines à voter en questions... parlementairesavec mots-clésGeneviève KoubiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Le caractère excessif de l'impôtavec mots-clésAlexandre MangiavillanoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
La prévalence, note sur un outil juridique émergent dans le conflit de normes horizontalavec mots-clésPierre MouzetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
La corrida devant les cours constitutionnelles de Colombie et du Pérouavec mots-clésSylvain NiquègeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Le Code pénal, le juge et la corridaavec mots-clésCaroline LeclercRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 1-2014
Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonieavec mots-clésCharles-Édouard SénacRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
La souveraineté des États à l'épreuve d'internetavec mots-clésPauline TürkRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
La contrôle de l'équivalence des protections des droits fondamentaux : les juges et les rapports de systèmesavec mots-clésFanny MalhièreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
La péréquation financière horizontale et la constitutionavec mots-clésAntoinette Hastings-MarchadierActualité Juridique Droit Administratifno 40, 25 novembre 2013
Les tribulations du référendum d'initiative minoritaireavec mots-clésChristophe GeslotActualité Juridique Droit Administratifno 37, 4 novembre 2013
La réalisation de la citoyenneté calédonienneavec mots-clésLéa HavardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice de l'Union européenne : une innovation aux implications incertaines (à propos de la décision "mandat d'arrêt européen" du Conseil constitutionnel du 4 avril 2013)avec mots-clésLaurent Coutron et Pierre-Yves GadhounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes...avec mots-clésBaptiste BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le "contrôle civil" et le pouvoir exécutif au Japon. Essai sur les rapports entre civils et militaires dans le Japon d'après guerreavec mots-clésEric SeizeletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Les élections présidentielles devant le juge constitutionnel. Étude de cas des États d'Afrique noire francophonesavec mots-clésKossi SomaliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
L'illusoire personnalité juridique des assemblées parlementairesavec mots-clésBenoît CamguilhemRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
Le pouvoir de sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenneavec mots-clésCharles frogerRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
L'autonomie des assemblées parlementairesavec mots-clésXavie BarellaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 4, Juillet - août
L'amont et l'aval d'une loi électorale : Les « élections de changement de régime » en Pologne en juin 1989 sous l'angle d'une sociologie politique du droitavec résuméavec mots-clésJérôme Heurtauxaccès libreRevue Française de Science Politiquevol. 63, no 3-4, 2013
Les groupes minoritaires : un nouveau concept entre droit et politiqueavec résuméavec mots-clésJean-Louis Hérinaccès librePouvoirsno 146, 2013/3
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"